Article 1 - Application des conditions générales de vente

Acceptation par le client

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tous les contrats de vente avec Le Bazar de Divine conclus en ligne sur le site Internet www.bazar-de-divine.com et prévalent sur toutes autres conditions générales, sauf acceptation écrite de Le Bazar de Divine.
Le client, par le fait de passer commande, accepte intégralement et sans réserve les dispositions ci-après.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site Internet ou les supports papiers, en langue française. Les produits sont conformes à la législation française et il appartient au client de s’informer de la législation du pays étranger en cas de livraison hors de France. Les photographies, dessins, … n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Bazar de Divine ne saurait être engagé si des erreurs s’y sont introduites.

 

Article 3 - Commande

Offres réservées la clientèle particulière et limitées au stock disponible. Les offres sur le site Internet sont réservées à la clientèle particulière. En raison de la spécificité de l’activité et de la vente directe en ligne via le site Internet, toutes les offres  présentées par Le Bazar de Divine (catalogue Internet ou papier, courriel, télécopie, courrier, etc…), s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente en cours d’enregistrement.  Par ailleurs, considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles par foyer (même nom, même adresse) peuvent être appliquées. 

 

Prise de Commande

Le client choisit les produits et services souhaités et transmet sa commande à partir d’un bon de commande disponible sur le site Internet en suivant les instructions. L’acceptation des conditions générales de ventes est formalisée durant ce processus, en cliquant sur le bouton « confirmation de commande » et la commande est considérée comme définitive lors du paiement intégral du prix. Les informations données par le client l’engagent.

 

Validation de la commande

Une validation de la commande est envoyée à l’adresse électronique du client indiquée lors de la commande. Dans le cas où Le Bazar de Divine ne pourrait assurer tout ou partie de la commande du client pour les raisons indiquées ci-dessus (cf. Article 3, « Offres réservées la clientèle particulière et limitées au stock disponible»), le client sera contacté dans les plus brefs délais pour envisager une solution de remplacement. 

 

Article 4 - Prix  

Le prix, mentionné en euros sur le bon de commande, est définitif, toutes taxes comprises et incluant la TVA en vigueur au moment de la vente. Les prix des produits comprennent les frais normaux de manutention, d’emballage et de conservation. Les frais de transport en cas de livraison assurée par Le Bazar de Divine sont indiqués distinctement, en sus, ainsi que le prix des prestations spécifiques en cas de demande(s) particulière(s). 

 

Article 5 - Paiement & Facturation

Le règlement des produits et services s’effectue au comptant et peut se faire par chèque, à l’ordre de Le Bazar de Divine ou par carte bancaire, via la procédure sécurisée mise en place sur le site Internet. Dans ce dernier cas, le client s’engage à donner toutes les informations nécessaires au paiement sécurisé en ligne. Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera adressée au client dès l’encaissement du prix par Le Bazar de Divine. 

 

Article 6 - Enlèvement,  Livraison & Réception

Le Bazar de Divine s’engage à mettre tout en œuvre afin que les produits soient livrés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens sont précisés et varient en fonction du lieu de destination choisi par le client. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ou à annulation de la commande en cours. Toutefois, si un mois après la réclamation écrite du client relatant le retard, les produits ne sont toujours pas arrivés, la vente pourra être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception. Le client obtiendra alors restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage intérêts, au plus tard dans le délai d’un mois.

A réception des produits, il appartient au destinataire de vérifier le ou les colis. En cas de problème constaté (erreur, manquant, dégradation,…), le client dispose d’un délai de 48 h pour faire, par écrit en décrivant précisément la situation constatée, d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Le client transmettra une copie à Le Bazar de Divine, qui agira dans les meilleurs délais pour trouver une solution.

 

Article 7 - Faculté de rétractation 

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à  Le Bazar de Divine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, les frais de retour étant à la charge du client.

Par exception, ces dispositions ne s’appliquent pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé,…)

Si le délai de (14) jours francs venait à expirer un dimanche ou un autre jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné par le client devra être dans son exact état, accompagné de son emballage d’origine et de la facture originale. Les risques encourus par les produits lors d’un retour au site Internet www.divine-lebazar.com  sont assumés par le client.

 

Article 8 - Transfert des risques & clause de réserve de propriété

Le transfert des risques s’opère au moment de l’enlèvement au magasin ou de la livraison des produits si cette dernière est assurée par Le Bazar de Divine. Les produits restent la propriété de Le Bazar de Divine jusqu'au jour de leur complet enlèvement.

  

Article 9 - Loi applicable - Litiges & Tribunal Compétent

Le contrat est soumis à la loi française. Les réclamations ou contestations seront examinées avec attention. En cas de litige, une seul solution amiable sera toujours privilégiée. A défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de Dijon sera compétent.

 

Article 10 : Informatique, Fichiers & Libertés

 

Sécurité des références de votre carte bancaire

Toutes les informations bancaires que le client est amené à communiquer au site www.bazar-de-divine.com ne sont ni stockées ni visibles sur le réseau Internet. De même, ces informations bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur les serveurs du site www.bazar-de-divine.com. Considérant ces éléments il est demandé au client de saisir ses informations bancaires à chaque commande.

Le Bazar de Divine vous garantit la sécurité de vos données bancaires grâce au système CyberPlus de la Caisse d’épargne. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, sur la confidentialité et l’intégrité des échanges. Ainsi, les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net. Chaque transaction est associée à une demande d’autorisation faite auprès du réseau carte bancaire CB, qui vérifie que la carte existe, qu’elle n’est pas en opposition et que le compte est solvable. Avant chaque paiement par carte bancaire, Cyberplus Paiement authentifie le site du commerçant grâce à un certificat que lui a remis sa Banque Populaire à l’installation. Durant les différents échanges entre le commerçant, l’internaute et le serveur de paiement, les données ne circulent jamais en clair sur le réseau mais sont cryptés grâce au protocole SSL, une clef ou un cadenas apparaît alors sur le navigateur de l’internaute. Ainsi, le numéro de carte bancaire de l’internaute reste confidentiel.

 

Respect de votre vie privée

Soucieux de la protection de votre vie privée, Le Bazar de Divine traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Seules les données nécessaires au bon déroulement de la commande et de la livraison vous sont demandées : votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, votre adresse e-mail, et si vous commandez par carte bancaire, votre numéro de carte et sa date d'expiration.

 

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Le Bazar de Divine est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site Internet et les données (texte, images, graphismes, logos, icônes,…) sont protégées par les droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle, est interdite.